En l’absence du Sénat, l’Assemblée nationale jouera seule la partition parlementaire durant la session qui s’ouvrira demain. Plusieurs textes importants, dont le projet de loi de finances rectificative, sont attendus.
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| Photo des députés, durant une séance plénière, votant à main levée. |
Une partition en solo. C’est ce que jouera l’Assemblée nationale durant la première session ordinaire du Parlement qui démarre demain et qui durera soixante jours. Un coup d’envoi qui sera donné lors d’une cérémonie d’ouverture qui se tiendra au palais de Tsimbazaza, à partir de 10 heures, selon une publication sur la page Facebook de l’institution.
Depuis la fin du mandat des membres du Sénat, le 18 janvier, la Chambre basse est la seule institution parlementaire opérationnelle. Dans un avis publié le 19 janvier, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a donné son feu vert pour que l’institution de Tsimbazaza assure seule le rôle législatif. « L’exercice du pouvoir législatif défini par l’article 68 de la Constitution est assuré seul par l’Assemblée nationale jusqu’à la mise en place effective du nouveau Sénat », soutient ainsi la Cour d’Ambohidahy.
Les tenants du pouvoir de la Refondation ont déjà indiqué qu’il n’y aura pas d’élection avant qu’une nouvelle Constitution ne soit mise en vigueur. Au regard des relations idylliques entre le chef de l’État et les députés, une éventuelle dissolution semble peu probable. Du moins pour une dissolution qui découle d’une initiative présidentielle. Les membres de l’Assemblée nationale pourraient ainsi savourer paisiblement leur mandat jusqu’aux prochaines législatives. Sauf si la concertation nationale en décide autrement.
Sur le plan des travaux parlementaires, la session extraordinaire de début avril, notamment pour la présentation du discours-programme du Premier ministre, n’a été qu’un galop d’essai. Cette première session ordinaire du Parlement servira de baromètre afin d’évaluer si l’Assemblée nationale est à même d’assumer à elle seule l’exercice du pouvoir législatif. Elle aura matière à travailler pour faire ses preuves. Des textes importants devraient être à l’affiche des débats parlementaires.
Au programme, il y aura notamment le projet de loi de finances rectificative, dont la communication sur les préparatifs du texte a obtenu l’accord du Conseil des ministres de mardi. Le pouvoir transitoire compte aligner le budget étatique avec ses priorités. Chose qu’il n’a pas pu faire dans la loi de finances initiale en raison de contraintes temporelles, le changement de pouvoir s’étant déroulé juste avant la session budgétaire d’octobre.
La vigilance des députés est alors requise. D’autant plus qu’outre les initiatives pour la refondation, le texte budgétaire devra prévoir des dispositifs pour atténuer les répercussions du choc pétrolier engendré par la guerre au Moyen-Orient sur l’économie nationale. Mis à part le prix du carburant, il faudra aussi trouver des solutions pour atténuer la hausse des prix des produits importés, dont les engrais.
Attributions constitutionnelles
Le projet de loi modifiant celle sur la communication médiatisée et le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public devraient également être inscrits à l’ordre du jour de la Chambre basse durant cette session. De même pour le projet de loi relatif à la protection des lanceurs d’alerte et à la répression des représailles, dont l’objectif est de l’inscrire dans les débats parlementaires durant les soixante prochains jours.
En marge d’un événement à Mahamasina, la semaine dernière, la ministre de la Justice a indiqué, en réponse à l’interpellation de la Gen Z, qu’une poursuite judiciaire contre Andry Rajoelina est tributaire d’une mise en accusation devant la Haute Cour de justice (HCJ), votée par l’Assemblée nationale. Ceci, en raison de son statut d’ancien président de la République. Seize dossiers de mise en accusation devant la HCJ attendent le vote des députés depuis quelques années.
Outre légiférer, une bonne partie de l’opinion publique attend des députés qu’ils s’appliquent également dans leur rôle de « contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques ». Des attributions constitutionnelles sur lesquelles plusieurs estiment qu’ils ont failli jusqu’ici. Le jeu politique en place à Tsimbazaza risque de doucher les optimistes. Il y a, entre autres, le président de la Chambre basse qui se fait le porte-voix de la communication d’État.
La grande majorité des Oranges s’aligne désormais aux côtés du pouvoir de la Refondation. De l’opposition, il n’y a plus que le nom. Les fortes têtes potentielles ont été évincées de l’institution pour absentéisme ou font l’objet de poursuites judiciaires. D’autant plus que depuis quelque temps, les députés ont trouvé une ligne de front commune. La riposte à ceux qui appellent à la dissolution de l’Assemblée nationale.
Cette session parlementaire s’ouvre, par ailleurs, dans un contexte où l’institution de Tsimbazaza est vilipendée par la Gen Z et plusieurs organisations de la société civile (OSC). Dans un communiqué publié la semaine dernière, ces dernières qualifient la Chambre basse d’« institution inefficace, constituant un blocage à la refondation ».
Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, a répliqué aux attaques contre l’institution durant l’ouverture de la session extraordinaire, en avril. Il a indiqué qu’il en dira plus durant la cérémonie d’ouverture de demain. Cependant, au-delà des discours, ce sera par les actes, en jouant pleinement leur rôle, que les députés feront mentir leurs détracteurs.
Garry Fabrice Ranaivoson